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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-19.663

    Cass., 12 févr. 2026, n° 24-19.663

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 24-19.663 Demandeur : M. [B] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France Requête n° : 1078/25 Ordonnance n° : 90150 du 12 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7b6dcdc6046d47fee5da
  • cc other n° 24-19.663

    Cass., 17 juill. 2025, n° 24-19.663

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-19.663 Demandeur : M. [O] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Ile-de-France Requête n° : 220/25 Ordonnance n° : 90629 du 17 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c336b72134ae5ab8f16

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