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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc decheance n° 25-10.135
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.135
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.135 Demandeur(s) : la société Artois ADB transactions Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Etude JP, ès qualités Avocat(s) : la SCP Piwnica et
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cc other n° 25-10.135
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.135
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 25-10.135 Demandeur : la société Artois ADB transactions Défendeur : la société Etude JP Requête n° : 345/25 Ordonnance : 90680 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soc
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