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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10135

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/10135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me HUPIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/10135 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT4O N° MINUTE : Assignation du : 29 Août 2025 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c22edcdc6046d479297f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10135

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/10135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/03/2026 à : Maître Farauze ISSAD Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2026 à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/10135 N° Portalis 352J-W-B7J-DBH5D N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75f20cdc6046d476a8af4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10135

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/10135

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-326X Minute : 26/108 Etablissement SEINE [Localité 3] HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69961b0fcdc6046d47dec1bc
  • ca other ca_lyon n° 25/10135

    CA Lyon, 25 déc. 2025, RG 25/10135

    N° RG 25/10135 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV4Z Nom du ressortissant : [F] [C] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 DECEMBRE 2025 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 694e2e8a75782d5f06b14b21
  • cc decheance n° 25-10.135

    Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.135

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.135 Demandeur(s) : la société Artois ADB transactions Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Etude JP, ès qualités Avocat(s) : la SCP Piwnica et

    Lire la décision → Vérifier la source 6931330883684346b636c5f5
  • cc other n° 25-10.135

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.135

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 25-10.135 Demandeur : la société Artois ADB transactions Défendeur : la société Etude JP Requête n° : 345/25 Ordonnance : 90680 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d6fe1e8f43fdd30b5d51
  • ca other ca_paris n° 25/10135

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/10135

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/10135 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPYX Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025 Date de saisine : 16 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb12002316e0ca848f56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1