Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 5 · suite dispo · 1372 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2026000083

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026000083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AQUITAINE ASSURANCES Numéro de rôle : 2026000083 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd6ecdc6046d476f9110
  • tcom 3303 n° 2025004757

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025004757

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LA CAVE A CAMILLE Numéro de rôle : 2025004757 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd62cdc6046d476f9012
  • tcom 3303 n° 2026000085

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026000085

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de rôle : 2026000085 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd56cdc6046d476f8f40
  • tcom 3303 n° 2025004490

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025004490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SASU PRO.COM Numéro de rôle : 2025004490 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd4acdc6046d476f8e6e
  • tcom 3303 n° 2025003612

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté 3D AMBIANCE 137 Numéro de rôle : 2025003612 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd3fcdc6046d476f8d85
  • tcom 3303 n° 2025003011

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl TGF 12 Numéro de rôle : 2025003011 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd27cdc6046d476f8bfa
  • tcom 3303 n° 2025003409

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl PRESTA VITI Numéro de rôle : 2025003409 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd1ccdc6046d476f8af7
  • tcom 3303 n° 2025003019

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Madame [V] [N] Née [D] [Q] [N] Madame [V] [N] Née [D] Epouse [N] Numéro de rôle : 2025003019 Composition du Tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dd10cdc6046d476f89b8
  • tcom 3303 n° 2025003874

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003874

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl ERIMANI Numéro de rôle : 2025003874 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dcedcdc6046d476f874d
  • tcom 3303 n° 2025003017

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003017

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS Colibri Asset Management Numéro de rôle : 2025003017 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dce1cdc6046d476f8604
  • tcom 3303 n° 2025002405

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025002405

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL ARDLMG Numéro de rôle : 2025002405 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dcd5cdc6046d476f8500
  • tcom 3303 n° 2025003412

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003412

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté [D] Numéro de rôle : 2025003412 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dccbcdc6046d476f840c
  • tcom 3303 n° 2025003016

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS AQUITAINE TERRE ET HOMMES SERVICES Numéro de rôle : 2025003016 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dcbfcdc6046d476f8301
  • tcom 3303 n° 2025004240

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025004240

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté MSM.BC Numéro de rôle : 2025004240 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dcb4cdc6046d476f8213
  • tcom 3303 n° 2025003877

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la 1 BOX 2 + Numéro de rôle : 2025003877 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dc9bcdc6046d476f7fbb
  • tcom 3303 n° 2026002067

    T. com. 3303, 22 juin 2026, n° 2026002067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002067 JUGEMENT DU 22 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté ARC BATIMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Stephen PAYAN Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a438f01cdc6046d47515728
  • tcom 3303 n° 2026001750

    T. com. 3303, 16 juin 2026, n° 2026001750

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001750 JUGEMENT DU 16 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté DIC TECHNOLOGIES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33afe9cdc6046d47b4667d
  • tcom 3303 n° 2026000115

    T. com. 3303, 16 juin 2026, n° 2026000115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000115 JUGEMENT DU 16 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE l'EI Monsieur [U] [J] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ad66cdc6046d479d0319
  • tcom 3303 n° 2025002445

    T. com. 3303, 15 juin 2026, n° 2025002445

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 15 juin 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU EN TRA VI Numéro de rôle : 2025002445 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ad4dcdc6046d479d0105
  • tcom 3303 n° 2025002173

    T. com. 3303, 15 juin 2026, n° 2025002173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 15 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Madame [I] [J] [K] Numéro de rôle : 2025002173 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ad42cdc6046d479cfff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles