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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00651
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00651 / 2026J00110 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 3501 n° 2026L00653
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00653 / 2026J00112 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 3501 n° 2026L00658
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00658 / 2026J00117 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 3501 n° 2026L00263
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00263
2026L00263 / 2025J00369 JUGEMENT DE PLAN DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 20 août 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS O2M Groupe [Adresse 1] Activité : Bureau d'études, RCS RENNES 502 687 114 (2008 B 327) Représentant légal : JBLCONS
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tcom 3501 n° 2026L00355
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00355 / 2026J00043 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21 janvier 2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS Alternative Transports et
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tcom 3501 n° 2026L01022
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L01022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L01022 / 2026J00357 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 22/06/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Mme [N] [A] [Adresse 1] Enseigne :
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tcom 3501 n° 2026P00413
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00413 / 2026J00425 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2026P00419
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00419 / 2026J00422 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2026P00424
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00424 / 2026J00420 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 août 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2026L00657
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00657 / 2026J00116 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 1] Activité : restau
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tcom 3501 n° 2026L00898
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00898 / 2026J00324 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 juin 2026 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2026P00425
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00425 / 2026J00426 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 août 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2026L00646
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00646 / 2026J00105 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 3501 n° 2026L00302
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00302 / 2026J00118 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2026L00660
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00660 / 2026J00119 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 3501 n° 2026L00654
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00654 / 2026J00113 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 3501 n° 2026L00661
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00661 / 2026J00121 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 3501 n° 2026L00166
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00166 / 2025J00423 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24 s
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tcom 3501 n° 2026L00648
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00648
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00648 / 2026J00107 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 3501 n° 2026L00683
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00683 / 2026J00136 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026
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