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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1399 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026012683

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012683

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012683 Demandeur: Me [I] [J] [A] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SCP AJ [A] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

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  • tcom 8401 n° 2026013800

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026013800

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013800 Débiteur(s): LA CUISINE DE MAMIE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. BERTHIER Guillaume, président présent Composition du t

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  • tcom 8401 n° 2026012963

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012963

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012963 Débiteur(s): FRUITS ET LEGUMES PROVENCE INDUSTRIE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : SELARL CJM AVOCATS, Me ROLAND présente C

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  • tcom 8401 n° 2026013852

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026013852

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013852 Débiteur(s): GROUPE ARNOLDI 84 (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Emilie DAVID, présente Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ba9a195da062e01ea7d4
  • tcom 8401 n° 2026013099

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026013099

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013099 Débiteur(s): D&N AGENCEMENT (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [B] [M], président présent Composition du tribunal lors de

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  • tcom 8401 n° 2026012912

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012912

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012912 Débiteur(s): M. [H] [L] [S] [Adresse 1] Représentant(s): Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du dél

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  • tcom 8401 n° 2026011448

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026011448

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011448 Débiteurs : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] SCI LFC (SCI) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Lio

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  • tcom 8401 n° 2026013826

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026013826

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013826 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : M. [T] [U], gérant présent Composition du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b938195da062e01e9d23
  • tcom 8401 n° 2026013089

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026013089

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013089 Débiteur(s): HORSE & FIT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. MONIER Christophe, président présent Composition du tribunal l

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  • tcom 8401 n° 2026012684

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012684

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012684 Demandeur : Me [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Présent en personne Débiteur: RP [O] (SAS) [Adresse 2] [

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  • tcom 8401 n° 2026013833

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026013833

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013833 Débiteur(s): [J] [E] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [H] [D], gérant présent Composition du tribunal lors des débats e

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  • tcom 8401 n° 2026007364

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026007364

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007364 Débiteur : [G] [H] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : M. [G] Gérald, président présent Composition du tribunal l

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  • tcom 8401 n° 2026008711

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026008711

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008711 Demandeur(s): Madame [L] [W], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923ded195da062e04bbc25
  • tcom 8401 n° 2026008733

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026008733

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008733 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : KAJUJ PLOMBERIE CHAUFFAGE (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représenta

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  • tcom 8401 n° 2026008744

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026008744

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008744 Débiteur : GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE MINE DE RIEN (ASS) [Adresse 1] Représentant : Non-comparant Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923e4b195da062e04bbda6
  • tcom 8401 n° 2026010796

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026010796

    Tribunal des a ctivités économiques d'Avignor Au n om du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010796 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : SAM BTP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Non-comp

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  • tcom 8401 n° 2026010795

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026010795

    […] Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010795 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : CEPAGES ET GRIGNOTAGES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL Thierry LAMOUR

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  • tcom 8401 n° 2026011402

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026011402

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011402 Débiteur : S.C.I. [Y] (SCI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923eca195da062e04bc034
  • tcom 8401 n° 2026011911

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026011911

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011911 Demandeur : Me [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Présent en personne Débiteur: [L] (SAS) [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923ff9195da062e04bc57a
  • tcom 8401 n° 2026012275

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012275

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012275 Demandeur : SELARL ETUDE [Z] représentée par Me [Q] [M] et Me [C] [R] [Adresse 1] Représentant : Comparant Débiteur : [D] [E] (

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1