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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1394 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026012278

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012278

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012278 Demandeur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1]

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  • tcom 8401 n° 2026012878

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012878

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012878 Débiteur(s): CADE ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [D] [W], gérant présent Composition du tribunal lors de

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  • tcom 8401 n° 2026012279

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012279

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012279 Demandeur : SELARL [U] [P] représentée par Me [P] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Présent en person

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  • tcom 8401 n° 2026007360

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026007360

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007360 L'ITALIANO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Mme. [Z] [L], gérant présent Composition du tribunal lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923d9e195da062e04bbab4
  • tcom 8401 n° 2026007357

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026007357

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007357 Débiteur : SAS AVIGNON OBSEQUES PFM ROYALIS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Mme. MARDOYAN Christelle, présiden

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  • tcom 8401 n° 2026008716

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026008716

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008716 Demandeur(s): Madame [U] [K], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : No

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  • tcom 8401 n° 2026010782

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026010782

    Tribunal des activités économiques d'[Localité 1] Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010782 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923e80195da062e04bbeaf
  • tcom 8401 n° 2026010793

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026010793

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010793 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : [H] [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Non-comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923e87195da062e04bbed5
  • tcom 8401 n° 2026010791

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026010791

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010791 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : [G] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Non-comparant P

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  • tcom 8401 n° 2026010794

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026010794

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010794 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : SUN SOLUTIONS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Non-co

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  • tcom 8401 n° 2026011910

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026011910

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011910 Demandeur : Me [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Présent en personne Débiteur : LA FABRIQUE DES COULEURS (S

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  • tcom 8401 n° 2026012281

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012281

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012281 Demandeur : SELARL ETUDE [V] représentée par Me [E] [L] et Me [F] [W] [Adresse 1] Représentant : Présent Débiteur: [B] (SARL)

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  • tcom 8401 n° 2026012280

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012280

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012280 Demandeur : SELARL [R] [O] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant :

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  • tcom 8401 n° 2026012647

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012647

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012647 Débiteur(s): [Adresse 1] (EARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M. [K] [Z], gérant présent Composition du tribun

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  • tcom 8401 n° 2026012682

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012682

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012682 Débiteur(s): [Adresse 1] VOLAILLES DE PROVENCE (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES (cabinet GIUDICELLI), prése

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  • tcom 8401 n° 2026012935

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012935

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012935 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : SELARL CJM AVOCATS, Me ROLAND présente Composition du tribunal l

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  • tcom 8401 n° 2026012953

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012953

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012953 Demandeur : Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Présent en personne Débiteur : CMGL (SAS) [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a924336195da062e04bd402
  • tcom 8401 n° 2026008713

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026008713

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008713 Demandeur(s): Madame Stéphanie AOUINE, procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

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  • tcom 8401 n° 2026002554

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026002554

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002554 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Thierry LAMOUR William USSEGLIO G

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  • tcom 8401 n° 2026005367

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026005367

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 00536 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : MEMPHIS 84 (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1