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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1339 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026003678

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003678

    *1DE/00/34/10/11* R.G. : 2026003678 P.C. : 2026J210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d09e4d6da041962ae93e5
  • tcom 8602 n° 2026003665

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003665

    *1DE/00/34/10/29* R.G. : 2026003665 P.C. : 2026J220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0a31d6da041962ae9657
  • tcom 8602 n° 2026003605

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003605

    *1DE/00/34/10/09* R.G. : 2026003605 P.C. : 2026J208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0a55d6da041962ae987a
  • tcom 8602 n° 2026003666

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003666

    *1DE/00/34/10/28* R.G. : 2026003666 P.C. : 2026J219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0a80d6da041962ae9ae5
  • tcom 8602 n° 2026003679

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003679

    *1DE/00/34/10/19* R.G. : 2026003679 P.C. : 2026J214 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 23 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0a93d6da041962ae9b8c
  • tcom 8602 n° 2026003672

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003672

    *1DE/00/34/10/25* R.G. : 2026003672 P.C. : 2026J218 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0aa4d6da041962ae9c02
  • tcom 8602 n° 2026003608

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003608

    *1DE/00/34/10/10* R.G. : 2026003608 P.C. : 2026J209 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0ab9d6da041962ae9cc7
  • tcom 8602 n° 2026003664

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003664

    *1DE/00/34/10/21* R.G. : 2026003664 P.C. : 2026J216 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b6cd6da041962aea2b6
  • tcom 8602 n° 2026003597

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026003597

    *1DE/00/34/10/12* R.G. : 2026003597 P.C. : 2026J211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 16 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b83d6da041962aea366
  • tcom 8602 n° 2026002991

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026002991

    *1DE/00/34/10/32* R.G. : 2026002991 P.C. : 2026J223 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR: URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [T], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS L'essen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0fe6d6da041962aec906
  • tcom 8602 n° 2026002961

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026002961

    *1DE/00/34/10/45* R.G. : 2026002961 P.C. : 2026J150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS BJ MIROITERIE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4e0fd6da041962b08211
  • tcom 8602 n° 2026002959

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026002959

    *1DE/00/34/10/44* R.G. : 2026002959 P.C. : 2026J149 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS DISTRIVERRE MIROITERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4e2ad6da041962b082a1
  • tcom 8602 n° 2026002957

    T. com. 8602, 29 juill. 2026, n° 2026002957

    *1DE/00/34/10/43* R.G. : 2026002957 P.C. : 2026J147 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 29 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS GVverre [Adresse 1] A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4e8ed6da041962b08465
  • tcom 8602 n° 2026000983

    T. com. 8602, 28 juill. 2026, n° 2026000983

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DU 28 JUILLET 2026 (Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler) N° du greffe : 2026000983 - 2025J129 N° RCS : [Localité 1] 812 382 737 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cace0d6da041962a47542
  • tcom 8602 n° 2025002007

    T. com. 8602, 28 juill. 2026, n° 2025002007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2025002007 Procédure principale : P.C. n° 2024J277 SARL SVM POITIERS GRAND LARGE (Redressement judiciaire ouvert le 14 novembre 2024, converti en liquidation judiciaire le 14 janvier 2025) EX

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  • tcom 8602 n° 2026000987

    T. com. 8602, 28 juill. 2026, n° 2026000987

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DU 28 JUILLET 2026 (Faillite personnelle) N° du greffe : 2026000987 - 2025J110 N° RCS : Poitiers 819 928 169 COMPOSITION DU TRIBUNAL À l'audience de la chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cadc7d6da041962a494ee
  • tcom 8602 n° 2026003172

    T. com. 8602, 24 juill. 2026, n° 2026003172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT ARRÊTANT LA CESSION Le 24 Juillet 2026 R.G. 202603172 P.C. 2026J13 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI 17 JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Gil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1991d6da041962762ba5
  • tcom 8602 n° 2026002469

    T. com. 8602, 24 juill. 2026, n° 2026002469

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG : 2026 002469 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, Statuant en matière de référé ; Par or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b67b9d6da04196281b40e
  • tcom 8602 n° 2026003002

    T. com. 8602, 24 juill. 2026, n° 2026003002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG : 2026 003002 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, Statuant en matière de référé ; Par ord

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  • tcom 8602 n° 2026001525

    T. com. 8602, 24 juill. 2026, n° 2026001525

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT ARRÊTANT LA CESSION Le 24 Juillet 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI 17 JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient. Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7d1cd6da04196284d000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1