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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8801 n° 2024003711
T. com. 8801, 16 déc. 2025, n° 2024003711
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Rôle n° : 2024 003711 DEMANDEUR : La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dénommée BPALC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 356 801 571, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par
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tcom 8801 n° 2025005258
T. com. 8801, 9 déc. 2025, n° 2025005258
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025 005258 DEMANDEUR : La SARL MENUISERIE [A] immatriculée au RCS d'Épinal, sous le numéro 413 077 306 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane VIRY associé de la SELARL LORRAINE DEFENSE ET CONSEIL
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tcom 8801 n° 2024005508
T. com. 8801, 9 déc. 2025, n° 2024005508
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2024 005508 DEMANDEUR : La SA CREDIT MUTUEL FACTORING, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 380 307 413 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Marion PARTOUCHE comme avocate postulant, avo
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tcom 8801 n° 2025004751
T. com. 8801, 2 déc. 2025, n° 2025004751
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025 004751 DEMANDEUR : La SA BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712 dont le siège social est [Adresse 1], Représentée par Maître Olivier COUSIN, membre de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au ba
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tcom 8801 n° 2025002619
T. com. 8801, 2 déc. 2025, n° 2025002619
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025002619 DEMANDEUR : La SA BNP PARIBAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 662 042 449 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Maître Pierre-François ROUSSEAU, associé de l'A.A.
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tcom 8801 n° 2024006017
T. com. 8801, 2 déc. 2025, n° 2024006017
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2024 006017 DEMANDEUR : La SA CREDIPAR, Société Anonyme au capital de 138.517,008€, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 317 425 981, Représentée par Maître Emmanuelle LARRIERE
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tcom 8801 n° 2024004258
T. com. 8801, 18 nov. 2025, n° 2024004258
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2024 004258 DEMANDEUR : La SAS C2T GENIE CLIMATIQUE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 818 683 526 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par son président, M. [A] [C]. DEFENDEUR :
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tcom 8801 n° 2025005921
T. com. 8801, 4 nov. 2025, n° 2025005921
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 04 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025 005921 DEMANDEUR : La SAS PETITJEAN, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 306 050 659 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Maître Sylvie BLANCHARD KOOS, sise [Ad
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tcom 8801 n° 2025004498
T. com. 8801, 4 nov. 2025, n° 2025004498
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025 004498 DEMANDEUR : SASU LD SERVICE immatriculée au RCS d'[Localité 1], sous le numéro 820 244 226, dont le siège social est [Adresse 1], Représentée par, Maître Violaine GUIDOT-MANGEOT membre de la SELARL BGBJ, avocate au b
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tcom 8801 n° 2024002708
T. com. 8801, 4 nov. 2025, n° 2024002708
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2024002708 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I], entrepreneur individuel inscrit sous le numéro 528 813 405 au RCS de [Localité 1] domicilié au [Adresse 1], Représentée par Maître Florian HARQUET, avocat au barreau d'EPINAL. DEFENDEUR
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tcom 8801 n° 2025000064
T. com. 8801, 30 sept. 2025, n° 2025000064
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 ROLES N° 2025 000064 et 2025 002103 joints DEMANDEUR : La SA BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662 042 449, ayant son siège social [Adresse 1] - [Localité 1], Représentée par Maître Ariane MILLOT-LOGIER, avocate
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tcom 8801 n° 2024006041
T. com. 8801, 30 sept. 2025, n° 2024006041
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Rôle n° : 2024 006041 DEMANDEUR : La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dénommée BPALC, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 356 801 571, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], Représentée par Maître
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tcom 8801 n° 2024001716
T. com. 8801, 30 sept. 2025, n° 2024001716
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT [H] 30 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2024 001716 DEMANDEUR : La SAS PETITJEAN, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 306 050 659 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Maître Sylvie BLANCHARD KOOS, sise [Adresse 2], a
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tcom 8801 n° 2023005173
T. com. 8801, 30 sept. 2025, n° 2023005173
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Rôle n° : 2023 005173 DEMANDEUR : La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dénommée BPALC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 356 801 571, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par
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tcom 8801 n° 2025003237
T. com. 8801, 16 sept. 2025, n° 2025003237
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025 003237 DEMANDEUR : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Etablissement 1], société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège est sis [Adresse 1] (Vosges), agissant poursuites e
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tcom 8801 n° 2025002764
T. com. 8801, 16 sept. 2025, n° 2025002764
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025 002764 DEMANDEUR : La société ETABLISSEMENT ANTOINE, société par actions simplifiés, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 303 573 349, domicilié [Adresse 1], Représentée par Maître Gwenaëlle ALLOUARD, associée de
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tcom 8801 n° 2024004988
T. com. 8801, 16 sept. 2025, n° 2024004988
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2024004988 DEMANDEUR : BANQUE CIC EST SA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 754 800 712 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représenté par Maître David COLLOT, associé de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEI
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tcom 8801 n° 2024000496
T. com. 8801, 16 sept. 2025, n° 2024000496
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMEBRE 2025 ROLE N° 2024000496 DEMANDEUR : La SA CIC EST, dont le siège est sis [Adresse 1] à [Localité 1], inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n° 754 800 712, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualit
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tcom 8801 n° 2025002821
T. com. 8801, 9 sept. 2025, n° 2025002821
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025002821 DEMANDEUR : La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, société par actions à responsabilité limitée de droit irlandais enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro 572 606, dont le siège social est
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tcom 8801 n° 2024004360
T. com. 8801, 9 sept. 2025, n° 2024004360
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2024004360 DEMANDEUR : La SA ENEDIS, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis au [Adresse 1], Représentée par Maître Hervé GOURVENNEC, avocat au Barreau de METZ, sis [Adresse 2].
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