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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2017R00013

    T. com. 3302, 17 juin 2026, n° 2017R00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2017R00013 SARL FRANCE RECOLTES / SA ISAGRI EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 17 juin 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de BORDEAUX, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6daccdc6046d47de0943
  • tcom 3302 n° 2017R00013

    T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2017R00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2017R00013 SARL FRANCE RECOLTES / SA ISAGRI EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 23 Septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c135cdc6046d47c9255a

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