Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2023002770

    T. com. 5001, 6 févr. 2026, n° 2023002770

    2023002770 (1 - 2023000054) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 06/02/2026 Entre : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEGAM, société civile immobilière, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 432 998 300, ayant son siège social sis, [Adresse 1], demander

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77dfecdc6046d4743cf0b
  • tcom 5001 n° 2023002770

    T. com. 5001, 26 sept. 2025, n° 2023002770

    2023002770 (1 - 2023000054) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 26/09/2025 Entre : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEGAM, société civile immobilière, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 432 998 300, ayant son siège social sis [Adresse 1], demandere

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24766cdc6046d475dbb3b
  • tcom 3201 n° 2023002770

    T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2023002770

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002770 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e5e8cdc6046d478b5769

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles