Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2023F00028
T. com. 7301, 30 juill. 2026, n° 2023F00028
Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2023F00028 Expertise : SARL NETCO EVS RHONE ALPES Représentée par Me [C] [U] C/ SAS Tokai COBEX Savoie Représentée par Me BALME [Localité 1]-[Localité 2] ORDONNANCE Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'artic
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tcom 7301 n° 2023F00028
T. com. 7301, 16 oct. 2025, n° 2023F00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2023F00028 Représentée par Me [W] [N] C/ SAS Tokai COBEX Savoie Représentée par Me [W] [N] Expertise : SARL NETCO EVS RHONE ALPES Représentée par Me BALME [Localité 1]-[Localité 2] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Ch
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