Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2024002617
T. com. 1704, 4 juill. 2025, n° 2024002617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002617 DEMANDEUR(S) : BENEFEAU CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Edwige HARDOUIN, avocate au barreau de Bordeaux, Maître François-Frédéric ANDOUARD, avocat au barrea
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tcom 1203 n° 2024002617
T. com. 1203, 10 juin 2025, n° 2024002617
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002617 PROCEDURE : 41524155 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10/06/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [O] [J] (SAS) [Adresse 1]
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