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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2024002617

    T. com. 1704, 4 juill. 2025, n° 2024002617

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002617 DEMANDEUR(S) : BENEFEAU CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Edwige HARDOUIN, avocate au barreau de Bordeaux, Maître François-Frédéric ANDOUARD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69bff6becdc6046d478b9835
  • tcom 1203 n° 2024002617

    T. com. 1203, 10 juin 2025, n° 2024002617

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002617 PROCEDURE : 41524155 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10/06/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [O] [J] (SAS) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a338a2cdc6046d4711b10d

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