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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2024003265

    T. com. 8401, 3 juill. 2026, n° 2024003265

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003265 Demandeur(s): [S] (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Me [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d0dba93c619cd1f7a61de
  • tcom 1301 n° 2024003265

    T. com. 1301, 2 juin 2025, n° 2024003265

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 02/06/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a355b6cdc6046d4713a1b6
  • tcom 1301 n° 2024003265

    T. com. 1301, 31 mars 2025, n° 2024003265

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 31/03/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridicti

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1