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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2024003294

    T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2024003294

    N°242 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL SASOU DISTRIBUTION / SARL [S] DISTRIBUTION ROLEGENERAL : N°2024 003294 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL SASOU DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b831facdc6046d47df2750
  • tcom 3201 n° 2024003294

    T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2024003294

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2024 003294 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ba49cdc6046d47c8a144
  • tcom 6502 n° 2024003294

    T. com. 6502, 28 avr. 2025, n° 2024003294

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 003294 (4156433) Numéro de minute : NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 28/04/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 28/04/2025) RENOUVELLEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97a0ecdc6046d47fbcb21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1