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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2024006191

    T. com. 1601, 30 oct. 2025, n° 2024006191

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2024 006191 PROCEDURE : 2023/207 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 30/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : EIRL [K] [N] [H] [Y] [Localité 1] RCS [Localité 2] 807 835 988 M. [K] [N], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfd251cdc6046d47891f01
  • tcom 1402 n° 2024006191

    T. com. 1402, 26 mars 2025, n° 2024006191

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006191 Assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que monsieur [S] [X] n'a pas comparu à l'audience du 26/03/2025 ; que le demandeur n'a saisi le tribunal d'aucune prétention à la barre ; Attendu que l'article 1419 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a48f86cdc6046d472d3956

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