Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 1601 n° 2024006191
T. com. 1601, 30 oct. 2025, n° 2024006191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2024 006191 PROCEDURE : 2023/207 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 30/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : EIRL [K] [N] [H] [Y] [Localité 1] RCS [Localité 2] 807 835 988 M. [K] [N], repr
-
tcom 1402 n° 2024006191
T. com. 1402, 26 mars 2025, n° 2024006191
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006191 Assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que monsieur [S] [X] n'a pas comparu à l'audience du 26/03/2025 ; que le demandeur n'a saisi le tribunal d'aucune prétention à la barre ; Attendu que l'article 1419 du code de p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles