Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4201 n° 2024F00079
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2024F00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 Janvier 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS BSC/[J] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 842 892 408 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTIO
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tcom 1304 n° 2024F00079
T. com. 1304, 16 oct. 2025, n° 2024F00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F79 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [J] [E], non c
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tcom 2401 n° 2024F00079
T. com. 2401, 17 sept. 2025, n° 2024F00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG : 2024F00079 SAS SAS GO OLIVIER GRANDEMANGE [Localité 2] SA LIXXBAIL DEMANDEUR SAS GO OLIVIER GRANDEMANGE [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 2] comparant par Me PERRET COMPOSITION DU TRIBUNAL Déci
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tcom 9201 n° 2024F00079
T. com. 9201, 9 sept. 2025, n° 2024F00079
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SACA ASSURANDIS [Adresse 1] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par SELARL RDB ASS
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tcom 8903 n° 2024F00079
T. com. 8903, 22 avr. 2025, n° 2024F00079
N° 2024F00079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX AVRIL 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1], inscrite au RCS de SENS sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences du Pr
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tcom 1708 n° 2024F00079
T. com. 1708, 3 avr. 2025, n° 2024F00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00079 ENTRE : L'EURL [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 837579267 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au Barreau de
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tcom 3501 n° 2024F00079
T. com. 3501, 18 mars 2025, n° 2024F00079
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 0605 n° 2024F00079
T. com. 0605, 3 févr. 2025, n° 2024F00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 Février 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00098 N° RG : 2024F00079 SARL FONDIMMO contre SARL VESPER Promotion DEMANDEUR SARL FONDIMMO, [Adresse 1] comparant par Me Pierre ARMANDO, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL VESPER Promotion[Adresse 3] compar
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