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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00103 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F00103

    T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2024F00103

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F00103 DEMANDEUR SADIR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Me Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8e3ecdc6046d473cb936
  • tcom 7301 n° 2024F00103

    T. com. 7301, 9 juill. 2025, n° 2024F00103

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00103 ENTRE : M. [N] [U] [Adresse 1] Représenté par Me Céline GANDILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme corres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd3c0cdc6046d479f22ff
  • tcom 3501 n° 2024F00103

    T. com. 3501, 18 mars 2025, n° 2024F00103

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace47ecdc6046d47e61f19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1