Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 3302 n° 2024F00175
T. com. 3302, 16 févr. 2026, n° 2024F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1ère Chambre - N° RG : 2024F00175 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CA ENVOIE DU BOIS SARLU DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] comparaissant par Maître [D], avocat à la
-
tcom 3302 n° 2024F00175
T. com. 3302, 22 sept. 2025, n° 2024F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F00175 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société CA ENVOIE DU BOIS SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décha
-
tcom 0602 n° 2024F00175
T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2024F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00218 N° RG: 2024F00175 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio
-
tcom 9201 n° 2024F00175
T. com. 9201, 28 mai 2025, n° 2024F00175
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Mai 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU RUBIS TIGRE [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Baptiste ROBELIN [Adresse 3] DE
-
tcom 3501 n° 2024F00175
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00175
2024F00175 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Février 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Février 2025, par M. Michel MIGNON, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. Etaient prés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles