Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F00222
T. com. 3302, 7 nov. 2025, n° 2024F00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F00222 SARL SME [U] C/ SAS SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION SANITAIRE ELECTRICITE THERMIQUE DEMANDERESSE SARL SME [U], [Adresse 1] comparaissant par
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tcom 7802 n° 2024F00222
T. com. 7802, 24 oct. 2025, n° 2024F00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00222 DEMANDEUR SAS EGENIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Murettin MESECI, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFE
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tcom 6002 n° 2024F00222
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2024F00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 24 juin 2025 N° Rôle : 2024F00222 RADIATION ADMINISTRATIVE : SARL COREMAT – SAS ODH ENTRE La société SARL COREMAT [Adresse 1] Ayant pour avocat la Selarl Inter Barreaux DELRAN ET ASSOCIES, en la personne de Me Céline ALCADE, Avocate
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tcom 3501 n° 2024F00222
T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2024F00222
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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