Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0602 n° 2024F00310
T. com. 0602, 27 nov. 2025, n° 2024F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00318 N° RG: 2024F00310 N° RG JOINT : 2025F00069 Date des débats : 25 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 27 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patr
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tcom 1501 n° 2024F00310
T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2024F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [T] [N] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Greffier : Mada
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tcom 9201 n° 2024F00310
T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2024F00310
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Sophie ACQUERE [Adresse 2] et par Me Igall MARCIANO [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [B] [Adresse 4] comparant par
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tcom 1303 n° 2024F00310
T. com. 1303, 18 juin 2025, n° 2024F00310
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Juin 2025 N° RG : 2024F00310 La société ARC INTERIM S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 490 391 828 La société ALLO MEDIC ASSISTANCE S.A.R.L. [Adresse 2] (Avocat postulant : Me [U], Cabinet Thelys AVOCAT
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tcom 3003 n° 2024F00310
T. com. 3003, 7 mai 2025, n° 2024F00310
2024F00310 - 2512700028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 février 2024 La cause a été entendue le 23 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martin
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tcom 5601 n° 2024F00310
T. com. 5601, 18 mars 2025, n° 2024F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F310 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : BREIZH SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lo
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tcom 7301 n° 2024F00310
T. com. 7301, 7 févr. 2025, n° 2024F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 7 Février 2025 Références : 2024F00310 ENTRE : SELARL NOTAIRES, [W] , [Adresse 1] Représentée par Me Pierre BONFILS ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS, [Adresse 2] , [Adresse 3] Représenté par Me Charles RO
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tcom 0605 n° 2024F00310
T. com. 0605, 20 janv. 2025, n° 2024F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00059 N° RG : 2024F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUE contre SARL NOREX DEMANDEUR EURL TAPAGE MEDIATIQUE, [Adresse 1] comparant par Me Martine BAHEUX, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL NOREX [Adresse 3] comparant par Me
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tcom 2701 n° 2024F00310
T. com. 2701, 9 janv. 2025, n° 2024F00310
2024F00310 - 2500900015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F310 Numéro de Procédure collective : 2024RJ99 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JT ENERGIE [Adresse 1] Inscrit au
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