Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 9301 n° 2024F00346
T. com. 9301, 24 mars 2026, n° 2024F00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 mars 2026 N• de RG : 2024F00346 N• MINUTE : 2026F00996 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIA
-
tcom 1303 n° 2024F00346
T. com. 1303, 19 mars 2026, n° 2024F00346
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 mars 2026 N° RG : 2024F00346 Madame, [P], [D] née, [Q] Née le, [Date naissance 1] 1960 à, [Localité 1], [Adresse 1] Monsieur, [G], [S] Né le, [Date naissance 2] 1976 à, [Localité 2], [Adresse 2] Société LB PHARMA SPFPL, [Adresse 3]
-
tcom 3302 n° 2024F00346
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2024F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F00346 Société de droit étranger B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ Madame [K] [V] divorcée [B] DEMANDERESSE société de droit étranger B-SQUARED INVESTMENTS SARL, [Adre
-
tcom 3501 n° 2024F00346
T. com. 3501, 7 oct. 2025, n° 2024F00346
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
-
tcom 7802 n° 2024F00346
T. com. 7802, 3 sept. 2025, n° 2024F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00346 DEMANDEUR SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] - PONT DE LEVALLOIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le CABINET BUISSON en la personne de Maître Paul BUISSO
-
tcom 0602 n° 2024F00346
T. com. 0602, 10 juill. 2025, n° 2024F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00196 N° RG: 2024F00346 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Jacqueli
-
tcom 7301 n° 2024F00346
T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2024F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2024F00346 ENTRE : SAS BMRA [Adresse 1] Représentée par Me Erick ZENOU (VIENNE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL ALBERT [A] [Adresse 2] 2/ M. [X] [A] [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Adeline GOLVET (GREN
-
tcom 0501 n° 2024F00346
T. com. 0501, 16 mai 2025, n° 2024F00346
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction Numéro de Rôle: 2024F346Numéro de PC: 2023RJ67Débats à l'audience du 28 mars 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOI
-
tcom 1501 n° 2024F00346
T. com. 1501, 6 mai 2025, n° 2024F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Madame [M] [L] [T] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Jacqu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles