Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 9201 n° 2024F02612
T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2024F02612
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR PITNEY BOWES [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Stéphanie LAMY [Localité 1] DEFENDEUR LEXTENSO [Adresse 3] comparant par SELAR
-
tcom 8305 n° 2024F02612
T. com. 8305, 28 janv. 2025, n° 2024F02612
2024F02612 - 2502800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/01/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ530 La SAS LES EPICURIEUSES Numéro de rôle général : 2024F2612 DEBITEUR : La SAS LES EPICURIEUSES [Adresse 1] [Local
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles