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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F02612

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2024F02612

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR PITNEY BOWES [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Stéphanie LAMY [Localité 1] DEFENDEUR LEXTENSO [Adresse 3] comparant par SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e96704cdc6046d4732813c
  • tcom 8305 n° 2024F02612

    T. com. 8305, 28 janv. 2025, n° 2024F02612

    2024F02612 - 2502800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/01/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ530 La SAS LES EPICURIEUSES Numéro de rôle général : 2024F2612 DEBITEUR : La SAS LES EPICURIEUSES [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32c06cdc6046d47a94659

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