Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 3801 n° 2024J00146
T. com. 3801, 21 nov. 2025, n° 2024J00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 7 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Pierre CREST,
-
tcom 3802 n° 2024J00146
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2024J00146
••••• VIENNE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsi
-
tcom 2801 n° 2024J00146
T. com. 2801, 24 sept. 2025, n° 2024J00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Chartres métropole Eau SAEM Hôtel de ville de [Localité 1] [Adresse 1], RCS CHARTRES 814 969 671, DEMANDEUR - représentée par SELARL GINISTY-MORIN, LOISEL, JEANNOT AVOCATS
-
tcom 8305 n° 2024J00146
T. com. 8305, 20 janv. 2025, n° 2024J00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE [Adresse 1], RCS 312162449 DEMANDEUR - représentée par Maître FARACI [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAWA [Adresse 3], RCS 853325173 DÉFENDEUR - non comparant Monsieu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles