Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00186 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2024J00186

    T. com. 3802, 26 mars 2026, n° 2024J00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c66c8fcdc6046d4728a7a0
  • tcom 8305 n° 2024J00186

    T. com. 8305, 6 oct. 2025, n° 2024J00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [N] [B] [N] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [I] - [Adresse 2] Maître MORVAN Jonas - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE SARL MOTOS SPORT 83 [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e33435cdc6046d47a9ce05
  • tcom 2801 n° 2024J00186

    T. com. 2801, 14 mai 2025, n° 2024J00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL AUTO ECOLE [D] [X] [Adresse 1] CHARTRES, RCS CHARTRES 504 018 920, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e53fcdc6046d475c04f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1