Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 4202 n° 2024J00226
T. com. 4202, 3 oct. 2025, n° 2024J00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J226 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [G] Case n° 20 SELARL LEX
-
tcom 2002 n° 2024J00226
T. com. 2002, 9 mai 2025, n° 2024J00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 09/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J226 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique GENISSIEUX Défendeur (s) : CORSE EQUIPEMENTS
-
tcom 2801 n° 2024J00226
T. com. 2801, 19 mars 2025, n° 2024J00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS CIRKKLE [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 1] 918 626 193, DEMANDEUR - représentée par Maître [A] - [Adresse 2] [Localité 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles