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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2024L00448

    T. com. 9301, 16 oct. 2025, n° 2024L00448

    N° de Minute 2025L04880 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L00448 Le 16 Octobre 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Hervé BARDIN Juges : M. Pierre VILLAIN M. Christian L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2361acdc6046d47fb97d7
  • tcom 0202 n° 2024L00448

    T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2024L00448

    N° de Minute : 2025L00518 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L00448 Le 10 Octobre 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Philippe OTHACEHE Mme Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c25eccdc6046d47113acd
  • tcom 4201 n° 2024L00448

    T. com. 4201, 19 févr. 2025, n° 2024L00448

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Février 2025 Références : Rôle n° 2024L00448 / Procédure n° 2024J00082 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS CARROSSERIE DG, [Adresse 1] Activité : Carrosserie peinture. Ayant fait l'objet d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63c80cdc6046d4723ca21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1