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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2025000071

    T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025000071

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000071 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2baa8cdc6046d47c8a804
  • tcom 4801 n° 2025000071

    T. com. 4801, 13 mai 2025, n° 2025000071

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000071 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : HOCO PARTS FRANCE (SAS) [Adresse 1] représenté(e) par Cabinet FACCHINI Avocat plaidant et SELARL PRADIER DIBANDJO - Avocat corresp

    Lire la décision → Vérifier la source 69b219cbcdc6046d475a4702
  • tcom 7202 n° 2025000071

    T. com. 7202, 1 avr. 2025, n° 2025000071

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000071 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 01/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE -- REPRESENTANT (s): ******** DEFENDEUR (s):, [1]) -, [Adresse 1] - 72000 LEMANS AGENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8c03cdc6046d472b36e8
  • tcom 6001 n° 2025000071

    T. com. 6001, 28 janv. 2025, n° 2025000071

    Jugement n°1 LJS : Société à TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS responsabilité limitée OPTION JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2025 TRANSPORT Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation P.C. : 2025/10 Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8fb66cdc6046d4762cc50
  • tcom 5906 n° 2025000071

    T. com. 5906, 13 janv. 2025, n° 2025000071

    13/01/2025 2025000071 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 25-03-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5087fcdc6046d479f5b9e
  • tcom 6201 n° 2025000071

    T. com. 6201, 6 janv. 2025, n° 2025000071

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/6 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69c94c23cdc6046d4768f58a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1