Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2301 n° 2025000443
T. com. 2301, 17 juin 2026, n° 2025000443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La société [Adresse 1] , société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 5 000 euros immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro siren 903 021 046, ayant son
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tcom 4801 n° 2025000443
T. com. 4801, 30 oct. 2025, n° 2025000443
N°Rôle 2025000443/SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [X] [Q] c/Monsieur [X] [Q] NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000443 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 30/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL
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tcom 7608 n° 2025000443
T. com. 7608, 16 juin 2025, n° 2025000443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 16 juin 2025 Rôle 2025 000443 DEMANDEUR : LABORATOIRE [F] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Christophe PECNARD, du cabinet NOMOS, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : EURODEP (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Alexandre LIMBOUR,
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tcom 5002 n° 2025000443
T. com. 5002, 25 févr. 2025, n° 2025000443
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DEROU (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 25 février 202
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tcom 4502 n° 2025000443
T. com. 4502, 11 févr. 2025, n° 2025000443
*1DE/00/41/73/52* R.G. : 2025000443 P.C. : 2025/60 N° : 235 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 11 février 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL GOOD LOC [Adresse 2] Activ
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