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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025000611

    T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2025000611

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-1 CONTENTIEUX TDE JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 RG 2025000611 PC P202404183 SA SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS PARIS NEMOURS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d261b8cdc6046d4732fbbe
  • tcom 7601 n° 2025000611

    T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000611

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f12ecdc6046d47daa9ba
  • tcom 5101 n° 2025000611

    T. com. 5101, 6 mars 2025, n° 2025000611

    *1DE/00/08/10/06* 06/03/2025 2025000611 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl LA TETE AILLEURS [Adresse 1] Châlons-en-Champagne Activité : Salon de coiffure immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b401cdc6046d4769073a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1