Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7501 n° 2025000611
T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2025000611
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-1 CONTENTIEUX TDE JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 RG 2025000611 PC P202404183 SA SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS PARIS NEMOURS [Adresse
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tcom 7601 n° 2025000611
T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000611
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audi
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tcom 5101 n° 2025000611
T. com. 5101, 6 mars 2025, n° 2025000611
*1DE/00/08/10/06* 06/03/2025 2025000611 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl LA TETE AILLEURS [Adresse 1] Châlons-en-Champagne Activité : Salon de coiffure immatriculée au R
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