Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000643 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025000643

    T. com. 0702, 3 févr. 2026, n° 2025000643

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000643 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] M [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Renaud FOLLET/Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26ea7cdc6046d47ff3c7a
  • tcom 5402 n° 2025000643

    T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025000643

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée B'B ELECT ET ENF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b363e2cdc6046d477aac2c
  • tcom 8901 n° 2025000643

    T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025000643

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OUVERTE AU PROFIT DE Sàrl à associé unique [S] [T] CIP 4869 Affaire 2025000643 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique [S] [T] [Adresse 1] RCS B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e71bcbcdc6046d47fb8c24
  • tcom 1101 n° 2025000643

    T. com. 1101, 17 sept. 2025, n° 2025000643

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000643 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 17/09/2025 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE DU SUD, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS DEFENDEUR(S) : EURL Menuiserie [X], [Adresse 2] [X] [U], [Adresse 3] Num

    Lire la décision → Vérifier la source 69be2a2fcdc6046d4768b7f4
  • tcom 5101 n° 2025000643

    T. com. 5101, 17 avr. 2025, n° 2025000643

    Le 17 AVRIL 2025 N°2025000643- ORDONNANCE DE REFERE L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars, à 10 heures 30, Par devant nous, Frédéric JEAN, Juge des Référés, et Président du Tribunal de Commerce de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE empêché, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b4c3cdc6046d47691546
  • tcom 1301 n° 2025000643

    T. com. 1301, 3 avr. 2025, n° 2025000643

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 03/04/2025 No de rôle : 2025 000643 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3756fcdc6046d4716129a
  • tcom 5002 n° 2025000643

    T. com. 5002, 11 mars 2025, n° 2025000643

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR [L] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 11 mars 2025 Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27210cdc6046d4762ce96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1