Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000810 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025000810

    T. com. 3601, 10 juin 2026, n° 2025000810

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/06/2026 Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUXJuges : Monsieur Franck LEBLANC-NICAULTMonsieur Denis PAMPHILE Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b0e1cdc6046d47b47a90
  • tcom 0303 n° 2025000810

    T. com. 0303, 27 mars 2026, n° 2025000810

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025000810 DEMANDEURS: SAS BIOENERGIES, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 € immatriculée au RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8af8cdc6046d471cd09b
  • tcom 7202 n° 2025000810

    T. com. 7202, 18 févr. 2025, n° 2025000810

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000810 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 18/02/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL [1] priseen la personne de Maître [E] [A] - [Adresse 1] LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fb8f3cdc6046d475afd4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1