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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025000929

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025000929

    Rôle 2025 000929 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69daca66cdc6046d47ed0250
  • tcom 5101 n° 2025000929

    T. com. 5101, 17 juill. 2025, n° 2025000929

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 JUILLET 2025 N° d'inscription au répertoire général: 2025000929 SAS LE BISTROT DES HALLES, domiciliée 16 rue Emile LEROY 51000 Châlons-en-Champagne, ayant l'activité de restauration immatriculée au RCS de Châlons-en-Champa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7991bcdc6046d4745be72
  • tcom 5602 n° 2025000929

    T. com. 5602, 11 juill. 2025, n° 2025000929

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Madame, [J], [B] c / SOCIETE DIAC SELAS, [P] -, [W], ès qualités de liquidateur de Madame, [J], [B], [F] DEMANDEUR (S) : Madame, [J], [B], [Adresse 1] Comparant en personne ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8585ccdc6046d4756f09d
  • tcom 5101 n° 2025000929

    T. com. 5101, 26 juin 2025, n° 2025000929

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 JUIN 2025 N° d'inscription au répertoire général: 2025000929 SAS LE BISTROT DES HALLES, domiciliée, [Adresse 1], ayant l'activité de restauration immatriculée au RCS de Châlons-en-Champagne sous le numéro 903 123 099 n° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b6d9cdc6046d47693e02
  • tcom 1104 n° 2025000929

    T. com. 1104, 17 juin 2025, n° 2025000929

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000929 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [Adresse 1] REPR

    Lire la décision → Vérifier la source 69be53f3cdc6046d476bdd4f
  • tcom 3405 n° 2025000929

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000929

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000929 Numéro PC : 4146021 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1ec5cdc6046d47d4de2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1