Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5602 n° 2025000978
T. com. 5602, 21 mai 2025, n° 2025000978
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 mai 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL IMMOSYNERGIE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 mars 2025, ayant ouvert une procéd
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tcom 5001 n° 2025000978
T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025000978
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 000978 / 2025000135 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 03/04/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M. [X] [W] [Adress
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tcom 5952 n° 2025000978
T. com. 5952, 30 avr. 2025, n° 2025000978
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000978 41525029 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/04/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [K] ARAS & ASSOCIES, En qualité de Mandataire Judiciaire de la société Shaan's BARBER'LAND [Localité 1] (SARL) Représentée par
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tcom 2104 n° 2025000978
T. com. 2104, 15 avr. 2025, n° 2025000978
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000978 Numéro PC : 4163002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [R] [Z] [Adresse 1] Présent lor
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tcom 4101 n° 2025000978
T. com. 4101, 4 avr. 2025, n° 2025000978
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000978 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en per
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