Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2025001008
T. com. 5602, 27 mars 2026, n° 2025001008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mars 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION SELAS [J] - [H], ès qualités de liquidateur de la Société ACIERIES DE PLOERMEL INDUSTRIE c/ Société LLP ELECTROVOZ KURASTYRU ZAUTY Composition du Tribunal lors de l
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tcom 2903 n° 2025001008
T. com. 2903, 7 nov. 2025, n° 2025001008
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SAS CHAUSSON MATERIAUX [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente DEFENDEUR(S) : SASU COIC YANN [Adresse 2] REPRESENTANT(S): ATHENA AVOCATS ASSOCIES - Maître Valérie P
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tcom 3201 n° 2025001008
T. com. 3201, 3 oct. 2025, n° 2025001008
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001008 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/10/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors d
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tcom 8901 n° 2025001008
T. com. 8901, 9 juill. 2025, n° 2025001008
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ARRÊTANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SAS PACK FACILITY MANAGEMENT CIP 4853 2025001008 Dans le dossier de : SAS PACK FACILITY MANAGEMENT [Adresse 1] RCS B 853712610 (2020B00353) Président : Monsieur [J] [R] [Adresse 2] Ont été
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tcom 4002 n° 2025001008
T. com. 4002, 23 mai 2025, n° 2025001008
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 23/05/2025 DEMANDEUR (S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : OUEST TECH SERVICES (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : MIETTON Bruno COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET
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tcom 8501 n° 2025001008
T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025001008
Numéro de rôle : 2025001008 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [D] [S] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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tcom 8602 n° 2025001008
T. com. 8602, 3 avr. 2025, n° 2025001008
*1DE/00/33/37/48* R.G. : 2025001008 P.C. : 2025J97 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu que le Tribunal est saisi par requête déposée le 7 février 2025, par la SELARL EKIP' prise en
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tcom 3405 n° 2025001008
T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025001008
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001008 Numéro PC : 4146769 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alin
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