Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2025001017
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025001017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement
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tcom 8901 n° 2025001017
T. com. 8901, 8 sept. 2025, n° 2025001017
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/09/2025 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE SAS à associé unique GREGE CIP 4841 Affaire 2025001017 Dans le dossier de : SAS à associé unique GREGE [Adresse 1] RCS B 789962057 (2013B00021) Président : Sàrl à associ
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tcom 7608 n° 2025001017
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025001017
Rôle 2025 001017 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'a
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tcom 3201 n° 2025001017
T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025001017
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001017 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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tcom 4002 n° 2025001017
T. com. 4002, 13 juin 2025, n° 2025001017
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 13/06/2025 DEFENDEUR (S) : SAS, [T] COUSINE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [Adresse 2], [B], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESI
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tcom 7701 n° 2025001017
T. com. 7701, 12 mai 2025, n° 2025001017
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2025 Procédures Collectives R.G. : 2025001017 Sté ETS [Z] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 2024]1301 * Selarl [V] [M] et [D] [L] mission conduite
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tcom 5602 n° 2025001017
T. com. 5602, 23 avr. 2025, n° 2025001017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement arrêtant le plan de redressement, par continuation, de la SARL MAGMAPLAST prononcé le 23 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des ar
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tcom 6001 n° 2025001017
T. com. 6001, 22 avr. 2025, n° 2025001017
Jugement n° 13 L.J. : SAS O'FILATURES P.C. : 2025/58 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 22/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS O'FILATURES, [Adresse 1], exerçant l'activité de : Restauration bar, RC
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