Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3303 n° 2025001090
T. com. 3303, 6 oct. 2025, n° 2025001090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la 1 BOX 2 + Numéro de rôle : 2025001090 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DU
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tcom 3601 n° 2025001090
T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025001090
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001090 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Débiteur :, [V], [Z] (SARL à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [I], [S] prise en la personne de Maître, [E], [S], [Adress
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tcom 8901 n° 2025001090
T. com. 8901, 23 juin 2025, n° 2025001090
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 23/06/2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Sàrl à associé unique LE QUART'S CIP 4920 - 2025001090 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique LE
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tcom 2903 n° 2025001090
T. com. 2903, 20 juin 2025, n° 2025001090
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001090 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : YC PACIFIC (SAS), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tcom 2202 n° 2025001090
T. com. 2202, 21 mai 2025, n° 2025001090
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001090 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 21/05/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : POMPES FUNEBRES HELARY-LE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) :
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tcom 6001 n° 2025001090
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025001090
Jugement n°17 LJC : Société à responsabilité limitée "DA-MI" P.C. : 2025/51 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 06/05/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 01 avril 2025, le Tribunal a ouvert une p
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tcom 7202 n° 2025001090
T. com. 7202, 29 avr. 2025, n° 2025001090
NUMERO D'INSCRIPTION A U REPERTOIRE GENERAL: 2025 001090 TRIBUNAL DES ACTIV VITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 29/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise, [Localité 1] en la personne de Maître, [R], [E], [Adresse 1] REPRESENTANT (s): ***** ~ ~ ~ ~
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tcom 3402 n° 2025001090
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS , [Localité 1]. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell
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