Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4601 n° 2025001123
T. com. 4601, 9 mars 2026, n° 2025001123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001123 JUGEMENT DU 09/03/2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S LOCAM [Adresse 1] Représentée à l'audience par Maître Hélène KOKOLEWSKI, avocate au barreau de Cahors et membre de la SCP D'AVOCATS DIVONA LEX [Adresse 2], postulant
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tcom 2903 n° 2025001123
T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025001123
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR(S) : LES [Localité 1] DE MON [Localité 2] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [Y] [E], comptable DEFENDEUR(S) : [R] [H] née [U] [Adresse 2] REPRES
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tcom 3701 n° 2025001123
T. com. 3701, 31 mars 2025, n° 2025001123
*1DE/00/25/86/79* R.G. : 2025001123 P.C. : 2024J305 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeur : - Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite
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tcom 7202 n° 2025001123
T. com. 7202, 25 févr. 2025, n° 2025001123
Statuant contradictoirement et en premier ressort. Attendu qu'à la date du 20/02/2025, Monsieur, [Q], [C] -, [Adresse 1], inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 525 056 917, bûcheronnage, a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par
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