Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001147 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025001147

    T. com. 3405, 11 févr. 2026, n° 2025001147

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001147 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2268cdc6046d47d51c39
  • tcom 5402 n° 2025001147

    T. com. 5402, 10 févr. 2026, n° 2025001147

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 10/02/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a439784cdc6046d47520b90
  • tcom 5952 n° 2025001147

    T. com. 5952, 21 mai 2025, n° 2025001147

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/05/2025 Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I 41525094 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d9dacdc6046d47c30a44
  • tcom 2104 n° 2025001147

    T. com. 2104, 3 avr. 2025, n° 2025001147

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001147 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] BANK GESELLSCHAFT [Adresse 2] Ayant pour avocats : Catherine TROGNON-LERNON [Adresse 3] [E] [D] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a563ddcdc6046d473c60b8
  • tcom 4502 n° 2025001147

    T. com. 4502, 11 mars 2025, n° 2025001147

    *1DE/00/41/78/15* R.G. : 2025001147 P.C. : 2025/94 N° : 385 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 11 mars 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Madame Audrey BACHELLERIE, suivant pouvoir du 07 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c977cdc6046d4753e31c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1