Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7001 n° 2025001282
T. com. 7001, 24 oct. 2025, n° 2025001282
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001282 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WALTEFAUGLE 2,4[Adresse 1]
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tcom 4101 n° 2025001282
T. com. 4101, 23 sept. 2025, n° 2025001282
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/09/2025 N° de rôle : 2025 001282 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL BS INVEST [Adresse 1] Comparant d'une part,
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tcom 5201 n° 2025001282
T. com. 5201, 17 juill. 2025, n° 2025001282
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001282 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 17/07/2025 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : , [Z], [A], [I], [Ad
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tcom 3601 n° 2025001282
T. com. 3601, 23 juin 2025, n° 2025001282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/06/2025 Débiteur : , [M], [S] SAS (SAS), [Adresse 1] représentée par sa directrice générale, Madame, [E], [S] et assistée de Maître Christel JOUSSE Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, [Adresse 2] représentée par Maître Serge PREVILL
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tcom 7601 n° 2025001282
T. com. 7601, 6 juin 2025, n° 2025001282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffi
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tcom 1101 n° 2025001282
T. com. 1101, 4 juin 2025, n° 2025001282
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001282 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/06/2025 DEMANDEUR(S) POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE (SASU),, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : OCCITANIE VITI 11 (SARL),, [Adresse 2],, [Adresse 3] représenté(e) par, [A], [N], Représ
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tcom 3405 n° 2025001282
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025001282
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001282 Numéro PC : 4146724 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 1301 n° 2025001282
T. com. 1301, 20 févr. 2025, n° 2025001282
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 20 février 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 20 février 2025 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges : Madame Ni
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