Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001288 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025001288

    T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2025001288

    Rôle n° 2025/1288 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 Affaire : SAS CSB Travaux de bâtiment, démolition, déconstruction, dépollution, décontamination au plomb [Adresse 1] Représentée par M. [X] [N], Président de la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2bb23cdc6046d47a0eea9
  • tcom 8401 n° 2025001288

    T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025001288

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001288 [O] [V], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Vincent EST

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a026cdc6046d47c681ef
  • tcom 1704 n° 2025001288

    T. com. 1704, 25 avr. 2025, n° 2025001288

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001288 DEMANDEUR(S) : SOL'ID AGENCEMENT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Non comparante, ni représentée, DEFENDEUR(S) : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4dfa2cdc6046d4732e131
  • tcom 6502 n° 2025001288

    T. com. 6502, 17 mars 2025, n° 2025001288

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001288 (4156319) JUGEMENT DU LUNDI 17/03/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 17/03/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15 du code de commerce) Redressement judiciaire : [J] SAS (SAS) - -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97bbfcdc6046d47fc3417
  • tcom 3102 n° 2025001288

    T. com. 3102, 13 mars 2025, n° 2025001288

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mars 2025 PROROGEANT LE DELAI D'EXAMEN DE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL L.F.C.I. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83025cdc6046d477b2a4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1