Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1101 n° 2025001348
T. com. 1101, 17 sept. 2025, n° 2025001348
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001348 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 17/09/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : EURL BMC (Benjamin Masters Construction), [Adress
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tcom 5301 n° 2025001348
T. com. 5301, 18 juin 2025, n° 2025001348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2025 N. GREFFE : 2025/1348 PROCEDURE Par jugement en date du 14 Mai 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SAS LES GOURMANDISES D'ELISE ET, NICOLAS exploitant un fonds de commerce de boulangerie pâtiss
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tcom 5002 n° 2025001348
T. com. 5002, 13 mai 2025, n° 2025001348
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE XPS NORMANDIE (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 13 mai 2025 Numéro d'inscriptio
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