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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2025001348

    T. com. 1101, 17 sept. 2025, n° 2025001348

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001348 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 17/09/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : EURL BMC (Benjamin Masters Construction), [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69be2b12cdc6046d4768c725
  • tcom 5301 n° 2025001348

    T. com. 5301, 18 juin 2025, n° 2025001348

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2025 N. GREFFE : 2025/1348 PROCEDURE Par jugement en date du 14 Mai 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SAS LES GOURMANDISES D'ELISE ET, NICOLAS exploitant un fonds de commerce de boulangerie pâtiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7e432cdc6046d474b01fb
  • tcom 5002 n° 2025001348

    T. com. 5002, 13 mai 2025, n° 2025001348

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE XPS NORMANDIE (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 13 mai 2025 Numéro d'inscriptio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2775ccdc6046d47635fe1

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