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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2025001374

    T. com. 8102, 5 sept. 2025, n° 2025001374

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001374 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 05/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69e221f1cdc6046d47906abe
  • tcom 6201 n° 2025001374

    T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025001374

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/369 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7db80cdc6046d47d807a0
  • tcom 3601 n° 2025001374

    T. com. 3601, 25 juill. 2025, n° 2025001374

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25/07/2025 Débiteur · SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [Y] [Q] (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [D] [Q] Mandataire judiciaire : SELAS [E] [I] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc90fcdc6046d47f7e5ca
  • tcom 6502 n° 2025001374

    T. com. 6502, 7 juill. 2025, n° 2025001374

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001374 4156296 Numéro de Minute : 2025000107 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré le 07/07/2025) Article L631-19 du code de commerce ARRET DU PLAN DE Redressement judiciaire DE : LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b8fccdc6046d4773ed8e
  • tcom 8401 n° 2025001374

    T. com. 8401, 26 mai 2025, n° 2025001374

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001374 Demandeur(s): [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Delphine DURANCEAU/[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a10ccdc6046d47c6935d
  • tcom 6303 n° 2025001374

    T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025001374

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23/04/2025 Prorogation examen clôture : IGYONE (SARL) RG 2025 001374 PC 41223157 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 AVRIL 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87343cdc6046d47e6530b
  • tcom 6201 n° 2025001374

    T. com. 6201, 21 févr. 2025, n° 2025001374

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/369 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c94e2ecdc6046d47691bde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1