Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2025001378
T. com. 7601, 14 nov. 2025, n° 2025001378
TRIBUNAL DE COMMERCEDE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Madame Christine THIERRY et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALL
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tcom 8102 n° 2025001378
T. com. 8102, 19 sept. 2025, n° 2025001378
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001378 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 19/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président LOUBERSSAC François ET BERTHAUD Paul, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée L
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tcom 6101 n° 2025001378
T. com. 6101, 15 sept. 2025, n° 2025001378
RG 2025 001378 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/09/2025 LE TRIBUNAL, ENTRE : SAS CITYZ MEDIA, [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE PRESENTE REPRESENTEE PAR ME CLAIRE ALBINET, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, D'UNE PART ; ET: 17 MAI MEDIA (SARL), [Adresse 2] 61400 Courgeon
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tcom 6502 n° 2025001378
T. com. 6502, 9 sept. 2025, n° 2025001378
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001378 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EURO TINY HOUSE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D
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tcom 4001 n° 2025001378
T. com. 4001, 17 juin 2025, n° 2025001378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia- 55 Avenue Victor-Hugo-40100 DAX Numéro de rôle : 2025 001378 Numéro de minute : NAC : ORDONNANCE DE REFERE DU MARDI 17/06/2025 (Affaire mise en délibéré le 06/05/2025) Demandeur : [D] [G] - 3, rue Félix Gras - 83210 Sollies pont Avocat plaidant : Me F
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tcom 3405 n° 2025001378
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025001378
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001378 Numéro PC : 4146733 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alin
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tcom 8602 n° 2025001378
T. com. 8602, 15 avr. 2025, n° 2025001378
*1DE/00/33/40/48* R.G. : 2025001378 P.C. : 2025J104 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 mar
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