Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001401 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025001401

    T. com. 1104, 19 nov. 2025, n° 2025001401

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001401 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/11/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SARL CARROSSERIE CROIX SUD [Adresse 1] Travaux de carrosserie, tôlerie et peinture… [Localité 1] : 907 715 288 REPRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69be580acdc6046d476c242c
  • tcom 8401 n° 2025001401

    T. com. 8401, 22 sept. 2025, n° 2025001401

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001401 * Demandeur (s) : ENGIE DCP [Adresse 1] * Représentant(s): Non-comparant (e) * Défendeur(s) : CAFE DE L'EUROPE (SARL) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a118cdc6046d47c6941e
  • tcom 7601 n° 2025001401

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001401

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Ministère P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f640cdc6046d47daff3e
  • tcom 3303 n° 2025001401

    T. com. 3303, 14 avr. 2025, n° 2025001401

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001401 JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE BISTROT DE [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2600cdc6046d47c31a2d
  • tcom 7501 n° 2025001401

    T. com. 7501, 12 mars 2025, n° 2025001401

    *1DE/06/38/90/04* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 PC : P202500089 * SELARL AJRS en la personne de Me [J] [L], * SELAFA MJA en la personne de Me [C] [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2707dcdc6046d473404b6
  • tcom 1301 n° 2025001401

    T. com. 1301, 4 mars 2025, n° 2025001401

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 04/03/2025 Numéro de rôle : 2025 001401 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/03/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/03/2025 Président : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37d62cdc6046d4716b122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1